CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet du vendeur.
Vendeur : Meunier Johan
Statut : Auto-entrepreneur (en cours de création)
Adresse : 355 rue de Gascogne, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, France
Email : maerineatelier@gmail.com
SIRET : 884 720 772 000 18
Le vendeur propose à la vente des créations artisanales, notamment des bijoux, des articles de couture et des créations personnalisées.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible (matières, dimensions, couleurs, options…).
📌 Attention :
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Des variations peuvent exister (couleur, forme, taille), notamment en raison :
• de la fabrication artisanale,
• des matériaux naturels (pierres, tissus, etc.),
• des réglages d’écran.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant qu’auto-entrepreneur, le vendeur est susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI (mention à ajouter si applicable).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
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4. Commande
La commande est validée lorsque le client :
• sélectionne le ou les produits,
• renseigne ses informations,
• choisit le mode de livraison,
• valide le paiement.
Une confirmation de commande peut être envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
• litige existant avec le client,
• non-paiement d’une commande précédente,
• suspicion de fraude.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• carte bancaire (via la plateforme de paiement),
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
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6. Fabrication, personnalisation et sur-mesure
Certains produits sont fabriqués à la commande, personnalisés ou réalisés sur-mesure (ex : choix des couleurs, prénoms, tailles, options spécifiques, etc.).
📌 Dans ce cas :
• un délai de fabrication est nécessaire,
• le produit est réalisé selon les choix du client.
⚠️ Les produits personnalisés ou sur-mesure ne peuvent pas être repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
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7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en :
• France métropolitaine
• DOM-TOM
7.2 Délais
Les délais de livraison varient selon :
• le type de produit (stock / fabrication / personnalisation),
• le transporteur,
• la destination (DOM-TOM plus long).
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
7.4 Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48h après réception, avec photos à l’appui.
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8. Droit de rétractation (commandes non personnalisées)
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
📌 Conditions :
• le produit doit être retourné non porté, non utilisé, et en parfait état,
• le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
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9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à :
• Produits personnalisés (prénom, choix sur-mesure, etc.)
• Produits réalisés sur commande selon les demandes spécifiques du client.
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10. Retours et remboursement
Si le produit est éligible au retour (produit non personnalisé), le client doit contacter le vendeur avant tout retour.
Le vendeur communiquera l’adresse et les instructions.
📌 Le remboursement comprend uniquement :
• le prix du produit
• (et éventuellement les frais de livraison standard, si la loi l’impose selon le cas)
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11. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur :
• garantie légale de conformité
• garantie des vices cachés
En cas de défaut, le client doit contacter le vendeur avec des photos et une explication du problème.
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12. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
• de l’usure normale,
• des allergies ou réactions (notamment aux métaux, tissus, etc.).
📌 Le client est invité à vérifier les matériaux indiqués dans la fiche produit.
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13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, les créations, les textes, photos, logos et visuels sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
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14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles peuvent être utilisées pour :
• la gestion des commandes,
• la livraison,
• la facturation.
Les données ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en contactant le vendeur.
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15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du vendeur, sauf dispositions légales contraires.
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16. Médiation (obligatoire)
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.